Informations légales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue une trame générale et doit être relue par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Amanexior (le « Service »), accessibles via son site internet et ses outils associés. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions.
2. Description du Service
Amanexior propose des outils d'analyse prédictive et de gestion du risque destinés à accompagner les investisseurs, notamment débutants, dans leurs décisions. Le Service fournit des indicateurs, des rapports et des recommandations à titre informatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de performance future.
3. Éligibilité et création de compte
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée être effectuée par son titulaire. L'utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique pour souscrire aux présentes Conditions.
4. Risques liés à l'investissement
Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Amanexior ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de décisions prises sur la base des informations, analyses ou outils fournis par le Service. Il appartient à chaque utilisateur d'évaluer sa propre situation financière et, le cas échéant, de consulter un conseiller indépendant.
5. Accès permanent au capital
Le Service met en avant un accès continu au capital de l'utilisateur, dans les conditions techniques et opérationnelles décrites sur le site. Cet accès peut être soumis à des délais de traitement, des vérifications de sécurité ou des contraintes propres aux partenaires financiers ou techniques impliqués, sans que cela constitue un manquement aux présentes Conditions.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions ;
- ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Amanexior ;
- ne pas reproduire, revendre ou exploiter commercialement le contenu du Service sans autorisation écrite préalable ;
- informer Amanexior de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, algorithmes, interfaces, marques, logos, contenus visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Amanexior ou de ses concédants. Aucune licence ou droit d'utilisation n'est concédé à l'utilisateur autre que le droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service dans le cadre défini par les présentes Conditions.
8. Tarification et abonnement
Les conditions tarifaires applicables, le cas échéant, sont présentées sur le site au moment de la souscription. Amanexior se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant Amanexior. Amanexior se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes Conditions, d'usage frauduleux ou de non-respect de la réglementation applicable.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Amanexior ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'erreur, d'interruption ou de disponibilité continue.
11. Modification des Conditions
Amanexior se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Amanexior, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Amanexior.